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Le groupe d’opposition « Nouvel élan » conduit par Christophe TALMET son représentant au conseil municipal, a été privé de la parution de son article par Monsieur Cartron le maire de Nuits….

Le motif invoqué : le groupe « Nouvel Elan » représenté par une seule personne n’a plus , d’après le règlement intérieur, " de légitimité pour s’exprimer dans les revues municipales ni pour disposer d’un local pour ses réunions….

Ce qui est décidé aujourd’hui ne l’était pas hier,dans la précédente municipalité , puisque chacun se souvient que Monsieur Mendak seul représentant de son groupe, s’exprimait dans le bulletin ou disposait d’un prêt de salle.

Il est vrai que ce dernier avait été l’artisan de la victoire de la droite en 2008 en se maintenant coûte que coûte pour faire perdre la liste de gauche "Elan pour Nuits" !

En prenant cette décision, Monsieur Cartron ne respecte pas l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Locales . En effet celui-ci en précise « les conditions permettant l’expression pluraliste de chaque élu » conditions auxquelles Monsieur Cartron comme tous les autres maires ,doit se soumettre notamment dans le cadre d’une parution municipale…

En outre, un règlement intérieur de la commune doit respecter tous les termes du Code Général des Collectivités et plus particulièrement l’article L2121-28 .En effet celui-ci précise que l’existence de groupes d’élus politiques ne concerne que les communes de plus de 10 000 habitants .Or la ville de Nuits ne compte que 5600 habitants.Elle ne peut,de ce fait , ni prétendre aux droits, ou avantages légaux propres concernant les communes de plus grandes de importances … La notion de groupes politiques devient de ce fait erronée. C' est d'ailleurs ce qu'a jugé la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans un arrêté du 13/12/2007 en condamnant un maire qui avait empêché la parution d'un article du bulletin municipal rédigé par l'un de ses opposants politiques ....

Il apparait donc aujourd’hui que :

- le maire de Nuits Saint Georges a outre-passé ses droits en décidant unilatéralement de "bâillonner" l’opposition en retirant un article d’information de l'opposition .Il est donc de ce fait passible d’une condamnation au Tribunal Administratif....

-les articles 33,35 et 37 du règlement intérieur sont inappropriés en raison du nombre d'habitants de la commune,le règlement intérieur doit donc être modifié ,

-l’article censuré de Christophe Talmet doit être publié dans la prochaine édition du bulletin municipal !

Chacun appréciera à sa mesure la méthode employée par le premier magistrat chargé de faire respecter la loi pour lui comme pour les autres !

En tout cas ,chacun sait que ce n'est pas en "bâillonnant" ses adversaires politiques ni en combattant la liberté d'expression ,que l'on permet à une ville d'avoir une vraie démocratie locale susceptible de faire évaluer la vie quotidienne ...

Il est grand temps d'en prendre conscience Monsieur le maire !

L'opposition baillonnée à Nuits !!!
Tag(s) : #point de vue politique

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