Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La modernisation de l’Etat (loi NOTRe) : les trois réformes importantes !

Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe ) sera votée prochainement à l’Assemblée nationale.

Les textes dessinent une nouvelle organisation territoriale plus efficace autour d’un bloc local (communes-intercommunalités) , de Régions renforcées, d’un conseil départemental aux compétences clarifiées, d’un Etat stratège et péréquateur et d’une Europe des projets .

Qu’est-ce qui va réellement changer ?

-Les Régions auront en charge : le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, l’aménagement du territoire, le soutien à l’accès au logement, l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville, la rénovation urbaine, les politiques d’éducation et l’égalité des territoires .économique, d’innovation et d’internationalisation, le schéma d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, qui deviennent pour partie « prescriptif ».

Les Régions voient leur rôle reconnu en matière d’accompagnement pour l’emploi. Elles sont "chef de file" en matière de tourisme. Elles élaborent un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Les transports non-urbains, réguliers ou à la demande, leurs sont transférés à compter du 1er janvier2017 et les transports scolaires au 1er septembre 2017.Les aérodromes et les ports peuvent également leur être confiés.

-les Départements : sont confortés dans leur mission de solidarité (accueil des jeunes enfants, autonomie des personnes âgées ,prise en charge des situation de fragilité ,développement social. Ils conservent la gestion des routes et des collèges .Ils poursuivent la gestion des allocations de solidarité nationale :APA ,PCH,RSA…Les services d’incendie et de secours restent sous leurs responsabilités .

Le bloc communal est renforcé . Les communes et intercommunalités sont les seules à disposer de la clause de compétence générale.

Les intercommunalités sont engagées dans une dynamique de montée en puissance de leurs compétences et de leur taille. Elles devront atteindre 20 000 habitants au moins .Cette clause pourra cependant être modifiée en fonction de la densité démographique, les zones de montagne, insulaire où lorsqu’il inclut une communauté de plus de 15000 habitants issue d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 ou s’il regroupe plus de 50 communes.

Ses compétences concernent le développement économique dans son intégralité sauf les activités de soutien aux commerces, le tourisme, la collecte des déchets, l’eau , l’assainissement, l’accueil des gens du voyage, qui deviennent des compétences obligatoires de toutes les intercommunalités .

Nous estimons comme nos camarades du Parti socialiste, que cette loi permet une meilleure lisibilité des politiques publiques au service des citoyens. C’est une organisation clarifiée et simplifiée pour toutes les collectivités auxquelles nous assisterons dans la mise en œuvre du projet de loi « NOTRe »dans les mois et années à venir .

C’est une avancée indiscutable pour notre démocratie, on ne peut que se féliciter, une fois encore, après les grandes lois (Deferre) sur la décentralisation, que ce soit la gauche qui en soit l’initiatrice permettant ainsi la modernisation dont la France a tant besoin.

La nouvelle organisation territoriale: projet bouclé !
Tag(s) : #projet politique

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :